Vendredi 29 août 2008
La commission d'évaluation de la sous-déclaration des "accidents du travail - maladies professionnelles"
(AT-MP) a rendu son rapport pour l'année 2005.
Présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, cette instance est chargée d'évaluer, tous les trois ans, le montant du coût réel de cette sous-déclaration.
Au total, la dépense en cause est comprise entre 355 et 750 M€ (hors indemnités journalières en cas de maladies).
Afin de limiter la sous-déclaration, la commission préconise une série de mesures destinées au corps médical.
Parmi les solutions envisagées figurent notamment :
- une meilleure formation des médecins,
- la conduite d’actions d’information par les sociétés savantes de médecine,
- le développement des questionnaires de repérage des expositions professionnelles,
- l’amélioration des liens entre les médecins du travail et les médecins-conseils des caisses
- ou encore le renforcement de l'aide aux victimes et une plus grande adaptation de la réglementation.
La commission propose également des actions de prévention à conduire dans les entreprises, la révision des moyens de suivi et de réflexion sur les données épidémiologiques et statistiques en matière d’AT-MP et sur le coût des pathologies.
>>> sur le site de la sécurité sociale
Présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, cette instance est chargée d'évaluer, tous les trois ans, le montant du coût réel de cette sous-déclaration.
Au total, la dépense en cause est comprise entre 355 et 750 M€ (hors indemnités journalières en cas de maladies).
Afin de limiter la sous-déclaration, la commission préconise une série de mesures destinées au corps médical.
Parmi les solutions envisagées figurent notamment :
- une meilleure formation des médecins,
- la conduite d’actions d’information par les sociétés savantes de médecine,
- le développement des questionnaires de repérage des expositions professionnelles,
- l’amélioration des liens entre les médecins du travail et les médecins-conseils des caisses
- ou encore le renforcement de l'aide aux victimes et une plus grande adaptation de la réglementation.
La commission propose également des actions de prévention à conduire dans les entreprises, la révision des moyens de suivi et de réflexion sur les données épidémiologiques et statistiques en matière d’AT-MP et sur le coût des pathologies.
>>> sur le site de la sécurité sociale