Ce rapport, rédigé par Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel, professeur de diabétologie à Nantes et Dominique Bertrand, professeur de santé publique à Paris, vise à promouvoir une politique nationale d’éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.
Pour la première phase de mise en oeuvre de cette mesure, ils suggèrent au ministère de la santé d'identifier des pathologies prioritaires et proposent de retenir le diabète, les pathologies cardiovasculaires, l'asthme et le VIH.
La ministre a ensuite indiqué que l'éducation thérapeutique ferait l'objet d'un article dans son projet de loi patients, santé et territoires, soulignant que l'inscription dans un texte législatif du concept d'éducation thérapeutique serait " une première ".
Selon les membres de la mission, les structures nationales qui pourraient être désignées pour piloter ces programmes sont la Haute autorité de santé (HAS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), le Haut comité de santé publique ou encore la Conférence nationale de santé (CNS).
Enfin, ils considèrent les futurs éducateurs thérapeutiques non comme un nouveau corps de métier mais comme l'acquisition de compétences spécifiques exercées au sein d'une équipe soignante.
>>> site du ministère
>>> rapport " Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient "
Points principaux
1. Le médecin traitant doit assumer le rôle d'éducation thérapeutique auprès de ses malades : « la prise en charge des maladies chroniques exige de la part des acteurs de santé un véritable changement de paradigme » ; de même, « l'approche médicale, trop spécialisée, doit faire la place aux indispensables pratiques ambulatoires centrées sur le généraliste ».
2. Une pratique encore insufisamment développée : « l'hétérogénéité des programmes mis en place ainsi que la faiblesse du nombre de patients impliqués dans ces programmes » et « les médecins de ville participent peu à l'activité, adressent peu de patients, ne connaissent pas la structure d'éducation et n'en voient pas l'intérêt » (rapport DGS 2006).
3. Des mesures incitatoires : « L'éducation thérapeutique devra être reconnue dans la loi pour toute personne atteinte d'une maladie chronique. Elle devra être intégrée dans un plan de soins. Et c'est au médecin traitant d'informer, d'orienter et d'assurer le suivi des effets.» à développer dans la future loi « Patients, santé, territoires ».
4. Le financement : « Seule la future agence régionale de santé sera le financeur unique des programmes d'éducation thérapeutique agréés, des structures participant à l'élaboration de ces programmes et des actions d'accompagnement ». La loi PST devra aussi définir la rémunération des médecins : deux options sont avancées: une rémunération par séance et par patient ou une rémunération forfaitaire par programme et par patient.
