Jeudi 2 octobre 2008
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02
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20:20
Pour en savoir un peu plus sur la complexité de nos logiciels
Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de
données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription
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Dimanche 20 juillet 2008
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20
/07
/2008
16:34
Décision du 6 juin
2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique
destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art.
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Vendredi 18 avril 2008
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18
/04
/2008
12:07
Décret n° 2008-364 du 16 avril
2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
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Mardi 19 février 2008
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17:25
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires)
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Samedi 9 février 2008
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/2008
12:14
Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)Art. L. 952-23-1.
Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale.
Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être
prévues par leur statut. Ils exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire.
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Mercredi 30 janvier 2008
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30
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18:40
Décret n° 2008-92 du 30
janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en
établissement de santé.
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Mercredi 19 décembre 2007
3
19
/12
/2007
15:35
Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
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Mercredi 19 décembre 2007
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15:02
Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV
»
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Jeudi 8 novembre 2007
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08
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/2007
23:00
Article L4113-13
(inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 26 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces
produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les manquements aux règles mentionnées à l'alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l'ordre professionnel compétent.
Légifrance
Par Dr Pierre Wolf
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