Pour en savoir un peu plus sur la complexité de nos logiciels Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases...
Décision du 6 juin 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice...
Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)Art. L. 952-23-1. Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de...
Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé.
Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel » >>>
Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » >>>
Article L4113-13 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 26 Journal Officiel du 5 mars 2002) Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes...
